DBRS Morningstar Confirme la Note AA (high) de la Ville de Lyon, Tendance Stable

-- Seule la version en langue anglaise de ce communiqué de presse en date du 29 septembre 2023 fait foi --

DBRS Rating GmbH (DBRS Morningstar) a confirmé les notes à Long Terme AA (high) et à Court Terme R-1 (high) de la Ville de Lyon. Dans le même temps, DBRS Morningstar a confirmé la note AA (high) du programme EMTN de 500 millions d’euros de la Ville et la note R-1 (high) de son programme de NEU CP de 150 millions d’euros. Les tendances sur l'ensemble des notes restent stables.

FACTEURS CLÉS DE LA NOTATION FINANCIÈRE
Les notes de la Ville de Lyon reflètent: (1) de solides performances financières et un niveau d'endettement très modéré ; (2) une gouvernance et une gestion budgétaire de qualité, offrant un degré élevé de transparence financière et marquée par le renforcement continu des outils de pilotage budgétaire ; (3) une structure de la dette saine, diversifiée et performante ainsi qu'une situation de liquidité confortable ; et (4) une économie diversifiée et dynamique qui constitue le second pôle économique de France. DBRS Morningstar considère aussi positivement le cadre institutionnel dans lequel évolue Lyon, notamment les principes et les procédures budgétaires applicables aux collectivités locales françaises qui contribuent à leur soutenabilité financière. DBRS Morningstar intègre aussi dans son analyse le soutien exceptionnel de la République française (notée AA (high), Stable) dont ont pu bénéficier les collectivités locales françaises par le passé, en particulier les enveloppes exceptionnelles de financement mises en place par la Caisse des Dépôts à partir de novembre 2008, lorsque les conditions de marché étaient défavorables.

La Tendance Stable reflète l'opinion de DBRS Morningstar selon laquelle les risques sur les notes sont équilibrés. La stratégie financière claire de la collectivité et ses marges de manœuvre budgétaires devraient lui permettre de mettre en œuvre son Plan Pluriannuel des Investissements (PPI) de 1,25 milliard d'euros tout en maintenant une profil budgétaire favorable et un niveau d'endettement modéré, et ce malgré les pressions inflationnistes persistantes et la baisse anticipée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) liée au ralentissement du marché de l'immobilier.

FACTEURS D’ÉVOLUTION DE LA NOTATION FINANCIÈRE
La note à long terme de la Ville de Lyon pourrait être relevée si la note à long terme de la République française était relevée.

Les notes de la Ville pourraient être abaissées si l'un ou plusieurs des évènements suivant se matérialisaient: (1) un abaissement des notes de la France; (2) une détérioration des performances budgétaires de la collectivité, conduisant à une augmentation rapide et importante du niveau d'endettement.

SYNTHÈSE DE LA NOTATION FINANCIÈRE

Lyon Bénéficie d’une Gouvernance et d’une Gestion Budgétaire de Qualité ainsi que d’une Flexibilité Budgétaire Importante

Les axes stratégiques de la Ville de Lyon en termes de politiques publiques ont été clairement définis dans le Plan de mandat 2020-2026, avec la transition écologique comme fil conducteur. La mise en œuvre de ce Plan de mandat s'appuyait notamment sur un Plan Pluriannuel des Investissements (PPI) de 1,25 milliard d'euros. Le cadrage financier du mandat, validé par l’Exécutif en septembre 2020, se fondait notamment sur: (1) un objectif de réalisation de 800 millions d'euros du PPI sur la période 2021-2026; (2) une évolution maximale autorisée de 2% en moyenne annuelle pour les dépenses réelles de fonctionnement, dont 3% en moyenne annuelle en ce qui concerne la masse salariale. L'objectif concernant l'évolution des dépenses de fonctionnement est revu à la hausse en raison d'une part des effets budgétaires du coût de l'énergie et d'autre part de l'augmentation de la masse salariale liée aux mesures nationales de revalorisation des rémunérations et à l'effort propre de la collectivité dans le cadre notamment de sa politique d'attractivité et de recrutement en matière de ressources humaines. Néanmoins, l'objectif d'endettement maximum reste identique avec une capacité de désendettement inférieure à 10 années en 2026, objectif financier que la Ville devrait être en mesure de respecter selon DBRS Morningstar.

La gouvernance et la gestion budgétaire de la Ville sont robustes. La Ville a mis en place un pilotage étroit de l'exécution du PPI, avec des comités de suivi dédiés et des revues de projets annuelles exhaustives, opération par opération. La Ville dispose d'une prospective financière à long terme prudente, détaillée et actualisée au moins deux fois par an. La Ville bénéficie aussi d'outils lui permettant d'assurer un suivi étroit et continu de l'exécution financière infra-annuelle, avec un reporting régulier au niveau de l'Exécutif et de la Direction générale des services. Au cours du mandat, la Ville souhaite aussi renforcer ses outils budgétaires afin de permettre le pilotage précis de son budget par politique publique et souhaite mettre en œuvre un budget à moyen terme, notamment en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, afin de renforcer le lien entre la programmation budgétaire annuelle et la prospective financière à long terme.

Les marges de manœuvre fiscales de la Ville demeurent importantes et disponibles pour atténuer les éventuels impacts de chocs externes sur la soutenabilité de sa trajectoire financière, et ce malgré la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales décidée par l'État. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), principal levier en recettes, représente 57% des recettes de fonctionnement au budget 2023. La TFB est constituée d'une base taxable résiliente et très peu sensible aux cycles économiques. De plus, malgré une hausse de 9% en 2023, le taux de TFB de la Ville de 31,89% reste nettement inférieur à la moyenne nationale pour les communes (38,28% en 2022). Par ailleurs, la Ville dispose aussi de marges de manœuvre sur les produits des services, en particulier les recettes de stationnement.

Les Performances Budgétaires de Lyon sont Bonnes et son Endettement Très Modéré

Les performances budgétaires de la Ville de Lyon sont solides et ont été relativement résilientes pendant la pandémie de la Covid-19 et dans le contexte inflationniste actuel. Le taux d'épargne brute s’est amélioré en 2022 pour atteindre un niveau de 14,5% contre 13,4% en 2021, ce qui était déjà un résultat favorable. DBRS Morningstar estime que la Ville devrait être en mesure de maintenir un taux d'épargne brute supérieur à 10% d'ici à 2025, et ce malgré les pressions inflationnistes persistantes et la baisse attendue des DMTO qui pourrait être de plus de 20% en 2023. La stratégie d'achat d'énergie de la Ville lui a permis d'atténuer l'impact budgétaire de la hausse des prix de l'énergie, du moins en ce qui concerne le gaz en 2022 et en 2023. Néanmoins, Lyon est exposée au marché de l’électricité. La Ville estime ainsi le coût complet de la hausse des prix des fluides à 40 millions d’euros dans son budget 2023, ce qui représente près des deux tiers de la progression de ses dépenses de fonctionnement par rapport au budget 2022. Concernant les DMTO, leur part dans les recettes de fonctionnement est relativement limitée (6,7% en 2022) ce qui devrait atténuer les effets budgétaires de leur baisse anticipée sur les performances budgétaires de la Ville.

Au cours des cinq dernières années, la Ville a dégagé un excédent de financement annuel moyen représentant 3% des recettes de fonctionnement, avec des dépenses d'investissement s'élevant à 105,8 millions d'euros en moyenne annuelle. La mise en œuvre progressive du PPI avec des dépenses d'investissement qui atteindraient 150 millions d'euros en exécution annuelle d'ici à 2025 conduira probablement la Ville à présenter des besoins de financement dans les prochaines années, mais ceux-ci devraient rester modérés.

Depuis 2017 et de nouveau en 2022, la Ville a été en mesure de réduire continuellement son encours de dette et d'améliorer ses ratios d'endettement, à l'exception de l'année 2020 en raison de la pandémie de la Covid-19. En fin d'année 2022, le taux d'endettement consolidé et la capacité de désendettement de la Ville étaient très favorables s'élevant respectivement à 50,4% et 3,5 années. Ces ratios devraient se détériorer modérément au cours des prochaines années avec la mise en œuvre du PPI mais le taux d'endettement consolidé et la capacité de désendettement resteront probablement à des niveaux favorables, respectivement inférieurs à 60% et à 5 années d'ici à 2025.

La Gestion de la Dette de la Ville est Performante et Sa Situation de Liquidité Confortable

La structure de la dette de la Ville de Lyon est saine et performante. Elle est peu exposée à la remontée des taux d'intérêt : au 31 décembre 2022, 80% de la dette était à taux fixe, après couverture. Le taux d'intérêt moyen de la dette était bas s'élevant à 1,38%. La gestion de dette diversifiée et optimisée de la Ville lui permet de contenir ses charges financières nettes à un niveau très bas. Ces dernières représentaient moins de 0,6% des recettes de fonctionnement au cours des trois dernières années et devraient rester inférieures à 1% des recettes de fonctionnement d'ici à 2025. Lyon a poursuivi en 2022 sa diversification en matière de financements en lançant ses premières émissions obligataires vertes et soutenables pour un total de 20 millions d'euros.

La gestion de trésorerie de la Ville est prudente et diversifiée. La situation de trésorerie de la collectivité est confortable avec un solde de trésorerie moyen de 90 millions d'euros entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2023. Par ailleurs, la Ville dispose actuellement d'une ligne de trésorerie pour un montant de 20 millions d'euros, de trois emprunts revolvings pour un plafond total de 3,8 millions d'euros en 2023 et d'un programme de NEU CP de 150 millions d'euros. Du fait de la situation de trésorerie excédentaire de la Ville, les instruments de trésorerie disponibles n'ont pas été utilisés au cours des douze derniers mois. Néanmoins, DBRS Morningstar note que la Ville a pu par le passé avoir recours à son programme de NEU CP à des conditions financières favorables, bénéficiant même à certaines périodes de taux d'intérêt négatifs. DBRS Morningstar considère que la Ville sera en mesure à tout moment de maintenir une couverture complète de son encours de NEU CP par des facilités de trésorerie (disponibilités et/ou lignes de trésorerie).

Les procédures de suivi des engagements hors-bilan sont efficaces. La Ville est actionnaire majoritaire de deux sociétés intervenant dans le secteur du logement abordable et social, la Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) et la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré pour l'Action Sociale (SAHLMAS). DBRS Morningstar considère que la SACVL et la SAHLMAS présentaient un profil financier solide à fin 2022.

Lyon est le Second Pôle Économique de la France

Avec une population de 522 228 habitants en 2020, Lyon est la troisième commune de France en termes de population. Elle est la ville-centre de la Métropole de Lyon qui comprend 59 communes et constitue le second pôle économique de France après la région parisienne. La Ville de Lyon regroupe 37% des habitants de la Métropole mais concentre 45% des effectifs salariés. Par rapport à la moyenne nationale, la population lyonnaise est comparativement plus aisée et bénéfice structurellement d'un taux de chômage légèrement inférieur.

L'économie lyonnaise est diversifiée, bien que principalement tournée vers les services aux entreprises et les services aux particuliers. Si l'industrie ne représente plus que 7% des emplois lyonnais, elle se distingue par son dynamisme, en particulier dans les domaines de la santé et des sciences de la vie. Dans le domaine de la santé, la construction en cours du campus académique de l'Organisation Mondiale de la Santé, qui pourrait accueillir 16 000 élèves, devrait renforcer la place de Lyon en tant que pôle de santé mondial.

DBRS Morningstar estime que l'économie lyonnaise devrait continuer à croître à un rythme proche de l'économie française dans son ensemble, tout en témoignant d'une résilience aux potentiels chocs externes légèrement plus forte que la moyenne nationale comme ce fut le cas en 2020 lorsque les impacts économiques de la pandémie de la Covid-19 furent les plus significatifs.

FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE

Aucun facteur environnemental, social ou de gouvernance n’a eu d’effet « important » ou « très important » sur l’analyse de crédit.

Une description de la manière dont DBRS Morningstar intègre les facteurs ESG dans son approche analytique peut être trouvée dans la méthodologie « Méthodologie de DBRS Morningstar: Approche des facteurs de risques environnementaux, sociaux et gouvernance dans la notation financière (4 juillet 2023) » au lien suivant : https://www.dbrsmorningstar.com/research/416784/dbrs-morningstar-criteria-approach-to-environmental-social-and-governance-riskfactors-in-credit-ratings.

RÉSUMÉ DU COMITÉ DE NOTATION

L’Outil d'Évaluation des Collectivités Locales Européennes de DBRS Morningstar indique une notation entre AAA et AA. Les principaux points abordés au cours du comité de notation comprennent les performances financières et les ratios d’endettement de la Ville en 2022, sa prospective financière actualisée, sa structure de dette et sa situation de trésorerie, les relations institutionnelles et financières avec l’État français.

Pour plus d’informations sur les indicateurs clés utilisés dans la notation de la République française, veuillez consulter : https://www.dbrsmorningstar.com/research/420951/france-republic-of-scorecard-indicators-and-building-block-assessments

Les indicateurs nationaux de l’Outil d'Évaluation ont été utilisés pour la notation souveraine. La notation de la République française est prise en compte dans la notation de la Ville de Lyon.

Notes:
Seule la version en langue anglaise de ce communiqué de presse en date du 29 septembre 2023 fait foi.

Toutes les données sont en euros (EUR) sauf mention contraire.

La principale méthodologie utilisée est « La Notation des Collectivités Locales en Europe (11 août 2023) » https://www.dbrsmorningstar.com/research/419048/rating-european-sub-sovereign-governments. Les autres méthodologies utilisées incluent « Approche des facteurs de risques environnementaux, sociaux et gouvernance dans la notation financière » https://www.dbrsmorningstar.com/research/416784/dbrs-morningstar-criteria-approach-to-environmental-social-and-governance-riskfactors-in-credit-ratings en ce qui concerne les facteurs ESG et « Méthodologie relative à la couverture des risques de liquidité pour les programmes d'émissions de titres négociables à court terme (24 février 2023) » https://www.dbrsmorningstar.com/research/410196/dbrs-morningstar-global-criteria-commercial-paper-liquidity-support-for-nonbank-issuers en ce qui concerne la couverture du programme de NEU CP.

Les méthodologies de notation utilisées pour l’analyse de cet émetteur peuvent être trouvées au lien suivant : https://www.dbrsmorningstar.com/about/methodologies.

Les sources d’information utilisées dans cette notation incluent les comptes administratifs 2017-2022, les budgets 2021-2023, le Plan de Mandat 2020-2026, la prospective financière, la Plan Pluriannuel des Investissements, la situation de dette et de liquidité, le prospectus du programme EMTN, la documentation financière du programme de NEU CP, le document d'information communal sur les risques majeurs, les comptes 2022 des entités « satellites » fournis par la Ville de Lyon, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), EUROSTAT, l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise (UrbaLyon), le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. DBRS Morningstar considère que les informations dont elle dispose afin d’attribuer cette notation sont de qualité satisfaisante.

En règle générale, les conditions qui conduisent à l’attribution d’une tendance négative ou positive sont résolues dans un délai de 12 mois. Les perspectives et les notations de DBRS Morningstar font l’objet d’une surveillance régulière.

DBRS Morningstar does not audit the information it receives in connection with the credit rating process, and it does not and cannot independently verify that information in every instance.

For further information on DBRS Morningstar historical default rates published by the European Securities and Markets Authority (ESMA) in a central repository, see: https://registers.esma.europa.eu/cerep-publication. For further information on DBRS Morningstar historical default rates published by the Financial Conduct Authority (FCA) in a central repository, see https://data.fca.org.uk/#/ceres/craStats.

The sensitivity analysis of the relevant key credit rating assumptions can be found at: https://www.dbrsmorningstar.com/research/421179.

This credit rating is endorsed by DBRS Ratings Limited for use in the United Kingdom.
Lead Analyst: Mehdi Fadli, Senior Vice President, Global Sovereign Ratings
Rating Committee Chair: Nichola James, Managing Director, Co-Head Global Sovereign Ratings
Initial Rating Date: October 7, 2022
Last Rating Date: March 31, 2023

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